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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets)


En cas de changement d'état civil, le détenteur d'un carnivore domestique identifié en informe le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets selon les modalités prévues à l'article 2. Le détenteur est tenu de justifier de sa nouvelle identité par une pièce d'identité en cours de validité.
Une nouvelle carte d'identification, telle que définie à l'article 12, est mise à disposition du détenteur.