Article 46 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets)

Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition des opérateurs un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux.