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Article 43 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets)

Article 43 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets)


Le suivi de la surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs est enregistré en utilisant des moyens informatiques de connexion et de transfert de données auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets.
Le gestionnaire met à disposition, sous forme dématérialisée, des certificats attestant de l'absence de symptômes de rage après chaque visite sanitaire.