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Article 34 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets)

Article 34 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets)


Conformément à l'article 84 du règlement (UE) 2016/429 susvisé et à l'article L. 214-6-6 susvisé, le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets tient et met à jour le registre des opérateurs détenant des carnivores domestiques.
Un vétérinaire sanitaire est associé à chaque établissement déclaré par l'opérateur concerné. Le gestionnaire offre la possibilité aux opérateurs de modifier à tout moment les données, telles que définies dans le cahier des charges en annexe II du présent arrêté.