Codes, lois et règlements

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé

Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins

Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins

Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé

Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie

Chapitre VI : Moderniser les prestations familiales

Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale

Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes

Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES