Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Le 1° de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou des activités de télésurveillance médicale figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 162-52 ».