Au titre de l'année 2022, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
---|---|---|---|
Maladie |
221,0 |
242,9 |
- 21,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
16,2 |
14,2 |
2,0 |
Vieillesse |
258,9 |
261,9 |
- 3,0 |
Famille |
53,5 |
50,9 |
2,6 |
Autonomie |
35,0 |
35,4 |
- 0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
569,6 |
590,3 |
- 20,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse |
571,8 |
590,7 |
- 18,9 |
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse |
19,8 |
18,0 |
1,8 |
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,6 milliards d'euros.