Articles

Article 106 AUTONOME (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Article 106 AUTONOME (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))


Pour l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)


Sous-objectif

Objectif
de dépenses

Dépenses de soins de ville

103,9

Dépenses relatives aux établissements de santé

100,7

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

15,3

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

14,6

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement

6,1

Autres prises en charge

3,4

Total

244,1