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Article 116 AUTONOME (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Article 116 AUTONOME (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))


Pour l'année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


Prévisions de charges

Fonds de solidarité vieillesse

19,3


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.