Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

Titre II : LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES

Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ

Titre IV : PRODUITS DE SANTÉ

Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

Chapitre Ier : Etablissements de santé

Chapitre II : Biologie médicale

Chapitre III : Permanence des soins et autres services de santé

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES