Professions médicales-Inscription à l'ordre et enregistrement
I.-L'article L. 4112-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : « Elle ne s'applique pas non plus à ceux » sont remplacés par les mots : « L'inscription à un tableau ne s'applique ni aux praticiens des armées mentionnées à l'article L. 4061-1, ni aux ».
II.-Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 4113-1 est précédé des mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, » ;
2° Le dernier alinéa de l'article L. 4113-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent article n'est pas applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes qui relèvent des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense. »
III.-L'article L. 4121-1 du même code est complété par les mots : «, à l'exception des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ».
IV.-Au troisième alinéa de l'article L. 4122-2 du même code, après les mots : « réserviste sanitaire », sont insérés les mots : « ou relevant des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense ».
V.-Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa de l'article L. 4131-2, après les mots : « prévue à l'article L. 3132-1 », sont insérés les mots : «, exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 4131-4, les mots : « dans un centre hospitalier universitaire ou dans un établissement de santé » sont remplacés par les mots : « soit dans un centre hospitalier universitaire, soit dans un établissement de santé ou dans un hôpital des armées ».
VI.-A l'article L. 4132-3 du même code, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Un représentant du ministre de la défense appartenant au corps des médecins des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, avec voix consultative. »
VII.-Au dernier alinéa de l'article L. 4141-4 du même code, après les mots : « prévue à l'article L. 3132-1 », sont insérés les mots : «, exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense ».
VIII.-Au II de l'article L. 4151-6 du même code, après les mots : « prévue à l'article L. 3132-1 », sont insérés les mots : «, exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense ».