Professions orthophoniste, orthoptiste et technicien de laboratoire médical Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement
I.-Le cinquième alinéa de l'article L. 4341-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'alinéa est précédé des mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, » ;
2° Les mots : «, à l'exception de ceux qui relèvent du service de santé des armées, » sont supprimés.
II.-Le cinquième alinéa de l'article L. 4342-2 du même code est ainsi modifié :
1° L'alinéa est précédé des mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, » ;
2° Les mots : «, à l'exception de ceux qui relèvent du service de santé des armées, » sont supprimés.
III.-Le sixième alinéa de l'article L. 4351-10 du même code est ainsi modifié :
1° L'alinéa est précédé des mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, » ;
2° Les mots : « à l'exception de ceux qui relèvent du service de santé des armées, » sont supprimés.
IV.-Le dernier alinéa de l'article L. 4352-4 du même code, est ainsi modifié :
1° L'alinéa est précédé des mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, » ;
2° La phrase : « Cette obligation d'enregistrement ne s'applique pas aux techniciens de laboratoire médical qui relèvent des dispositions de la partie IV du code de la défense. » est supprimée.