Professions d'infirmier ou d'infirmière-Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement
I.-Le premier alinéa du I de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre peuvent exercer en pratique avancée :
« 1° Au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou d'une équipe de soins d'un centre médical du service de santé des armées coordonnée par un médecin des armées ;
« 2° Au sein d'une équipe de soins en établissements de santé, en établissements médico-sociaux ou en hôpitaux des armées coordonnée par un médecin ;
« 3° En assistance d'un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire. »
II.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'article L. 4311-12-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « prévue à l'article L. 3132-1 », sont insérés les mots : «, exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense » ;
b) Au second alinéa, après les mots : « prévue à l'article L. 3132-1 », sont insérés les mots : «, exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense, » ;
2° L'article L. 4311-15 est ainsi modifié :
a) Le sixième alinéa est précédé des mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, » ;
b) Au huitième alinéa, après les mots : « aux listes nominatives des infirmiers », sont insérés les mots : « ne relevant pas des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense » ;
3° Au dernier alinéa de l'article L. 4311-26, les mots : « de la partie 4 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 4138-2 ».
III.-Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'article L. 4312-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires » sont supprimés ;
b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Conformément aux dispositions de l'article L. 4061-1, les infirmiers relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont inscrits à aucun tableau de l'ordre. » ;
2° Au troisième alinéa du II de l'article L. 4312-7, après les mots : « réserviste sanitaire », sont insérés les mots : « ou relevant des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense ».