Profession de pharmacien-Inscription à l'ordre et enregistrement
I.-Le chapitre Ier du titre II du livre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article L. 4221-15, après les mots : « prévue à l'article L. 3132-1 », sont insérés les mots : «, exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 4221-16 est précédé des mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, » ;
3° Au dernier alinéa de l'article L. 4221-18, les mots : « de la partie 4 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 4138-2 ».
II.-A l'article L. 4222-7 du même code, après les mots : « d'activité pharmaceutique, et », sont insérés les mots : «, conformément aux dispositions de l'article L. 4061-1, » et les mots : « appartenant au cadre actif du service de santé des armées de terre, de mer et de l'air » sont remplacés par les mots : « relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ».
III.-Le chapitre Ier du titre III du livre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'article L. 4231-4 est ainsi modifié :
a) Les 4° à 11° actuels deviennent respectivement les 5° à 12° ;
b) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un représentant du directeur central du service de santé des armées ; »
c) Au treizième alinéa, devenu le quatorzième alinéa, après les mots : « chargé de la santé », sont insérés les mots : « et du ministre de la défense prévus aux 2°, 3° et 4° » ;
2° Au troisième alinéa de l'article L. 4231-7, après les mots : « réservistes sanitaires », sont insérés les mots : «, ou par les pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense, ».
IV.-Le dernier alinéa de l'article L. 4232-1 du même code, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également inscrits à cette section les pharmaciens ne relevant pas des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense et exerçant dans les hôpitaux des armées, l'Institution nationale des invalides, le centre de transfusion sanguine des armées, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon des marins-pompiers de Marseille. »
V.-Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article L. 4241-10, après les mots : « prévue à l'article L. 3132-1 », sont insérés les mots : «, exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 4241-13, après les mots : « établissements publics de santé », sont insérés les mots : «, les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées, ».
VI.-Le premier alinéa du I de l'article L. 4251-3 du même code est précédé des mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, ».