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Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Annexe

Titre 1 : - L'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte

Section 1 : - Salaire de référence

Section 2 : - Allocation journalière

Section 3 : - Revalorisation

Section 1 : - Différés d'indemnisation

Section 2 : - Délai d'attente

Section 3 : - Point de départ du versement

Section 4 : - Périodicité

Section 5 : - Conditions de poursuite du paiement

Section 6 : - Cessation du paiement

Section 7 : - Prestations indues

Section 1 : - Allocataires reprenant une activité professionnelle

Section 2 : - Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles

Sous-section 1 : - Modalités de cumul
Sous-section 2 : - Révision du droit

Titre 2 : - Les prescriptions

Titre 3 : - L'instance paritaire de Mayotte

Titre 4 : - Les contributions

Sous-titre 1 - Affiliation

Sous-titre 2 - Ressources

Section 1 : - Assiette
Section 2 : - Taux
Section 3 : - Exigibilité
Section 4 : - Déclarations
Section 5 : - Paiement

Titre 5 : - Coordination et transfert des droits

Titre 6 : - Suivi de la mise en œuvre de la convention

Titre 7 : - Durée et entrée en vigueur