Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques

Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques