Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques)

Le I de l'article R. 515-68 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du b, les mots : « en annexe de » sont remplacés par le mot : « dans » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « périodique » est supprimé.