Article 9 AUTONOME (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques)

A l'article R. 512-58 du code de l'environnement, les mots : « ainsi qu'à l'article R. 512-52 » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux articles R. 512-52 et R. 512-53 ».