Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques)

A l'article R. 555-52 du code de l'environnement, les mots : « ou de l'affichage » et : « ou l'affichage » sont supprimés.