Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques)

Au ii du b du 2° de l'article R. 515-72 du code de l'environnement, les mots : « au e de l'article R. 515-60 » sont remplacés par les mots : « au f de l'article R. 515-60 ».