Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques)

Le décret du 2 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 25, après les mots : « Les décisions mentionnées », sont ajoutés les mots : « à l'article 12 du présent décret, ainsi qu' » ;
2° Au premier alinéa de l'article 44, après les mots : « Les décisions mentionnées », sont ajoutés les mots : « à l'article 33 du présent décret, ainsi qu' ».