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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques)


L'article R. 541-38 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Les mots : « au II de l'article R. 122-21 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 122-11 » ;
2° La phrase : « Toutefois, la mention prévue au 2° du II de cet article doit être publiée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements intéressés. » est supprimée.