Codes, lois et règlements

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS

Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale

Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique

Section 1 : Les collectivités territoriales chefs de file

Section 2 : La conférence territoriale de l'action publique

Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité

Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale

Chapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements

TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES

Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France

Section 1 : Achèvement de la carte intercommunale

Section 2 : La métropole du Grand Paris

Section 3 : Logement en Ile-de-France

Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris

Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense

Section 6 : Dispositions relatives à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

« LISTE DES COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon

Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Chapitre IV : La métropole

Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine

Chapitre VI : Pôles métropolitains

Chapitre VII : Fonds européens

Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat

Chapitre II : La compensation des transferts de compétences

TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX