Codes, lois et règlements

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― CREDITS ET DECOUVERTS

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2009 SUR 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES