I. ― Après l'article 76 du code général des impôts, il est inséré un article 76 A ainsi rédigé :
« Art. 76 A. - Les plus-values réalisées lors de la cession de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 VH lorsque l'activité d'exploitation ou de gestion de ces terres et peuplements n'est pas exercée à titre professionnel par le cédant au sens du I de l'article 151 septies. »
II. ― Le I s'applique aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2010.