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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))


Le VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa du 2° du 1, les mots : « redevance audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « contribution à l'audiovisuel public» et à la seconde phrase du même premier alinéa, les mots : « 561, 7 millions d'euros en 2009 » sont remplacés par les mots : « 561, 8 millions d'euros en 2010 » ;
2° Au 3, le mot : « redevance » est remplacé par les mots : « contribution à l'audiovisuel public » et les mots : « 2009 sont inférieurs à 2 329 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 2010 sont inférieurs à 2 561 millions d'euros ».