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Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))

Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))


Le I de l'article 953 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la fin du deuxième alinéa, le montant : « 88 EUR » est remplacé par le montant : « 86 EUR » ;
2° Au quatrième alinéa, les montants : « 44 EUR » et « 19 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 42 EUR » et « 17 EUR ».