L'article 200 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du V est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, pour les logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire :
« 1° Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement mentionné au dernier alinéa du III, le taux mentionné au premier alinéa du présent V est porté à 40 % ;
« 2° Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement autre que celui visé au 1°, les taux mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont respectivement ramenés à :
« ― 15 % et 30 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
« ― 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
« ― 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2012. » ;
2° A la seconde phrase du 1° du II, les mots : « premier alinéa du » sont supprimés.