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Article 72 AUTONOME (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))

Article 72 AUTONOME (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))


Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe

PLAFOND
exprimé en
équivalents temps
plein travaillé

I. ― Budget général

2 007 291

Affaires étrangères et européennes

15 564

Alimentation, agriculture et pêche

33 476

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

145 286

Culture et communication

11 496

Défense

309 562

Ecologie, énergie, développement durable et mer

66 224

Economie, industrie et emploi

15 097

Education nationale

963 616

Enseignement supérieur et recherche

53 513

Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

615

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

283 333

Justice et libertés

73 594

Santé et sports

6 401

Services du Premier ministre

8 338

Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

21 176

II. ― Budgets annexes

12 507

Contrôle et exploitation aériens

11 609

Publications officielles et information administrative

898

Total général

2 019 798