Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin

Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU

Chapitre 1er : Principes généraux

Chapitre 2 : Limites des prélèvements d'eau

Chapitre 3 : Conditions de prélèvement

Chapitre 4 : Entretien, maintenance

TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX

Chapitre 1er : Principes généraux

Chapitre 2 : Valeurs limites

Chapitre 3 : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES

Chapitre 1er : Principes généraux

Chapitre 2 : Dispositions particulières

Chapitre 3 : Valeurs limites

Chapitre 4 : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS

Chapitre 1er : Moyens généraux de l'exploitant

Chapitre 2 : Registres et rapports

Chapitre 3 : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Chapitre 4 : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides effectués par les services chargés de la police des eaux

TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC

Chapitre 1er : Information sur les incidents et accidents

Chapitre 2 : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement

Chapitre 3 : Rapport public annuel

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES