I. - Selon la nature des substances mises en oeuvre, les ateliers producteurs d'effluents liquides peuvent être groupés en six catégories :
1. Ceux concernés par l'uranium naturel, dont l'enrichissement en isotope 235 est au plus égal à 5 %, et par le fluor ;
2. Ceux affectés aux activités industrielles conventionnelles (travaux d'usinage, maintenance en robinetterie, lavage du linge...) ;
3. Ceux affectés aux activités de dépôt de chrome ou de nickel ;
4. Ceux affectés au traitement et à l'entreposage de déchets radioactifs en provenance des petits producteurs et destinés aux centres d'élimination agréés ;
5. Ceux concernés par l'uranium de retraitement dont l'enrichissement en isotope 235 est au plus égal à 5 % ;
6. Ceux concernés par les opérations d'assainissement, d'entretien ou d'entreposage de matériels en provenance de centrales nucléaires exploitées par EDF.
Le rejet dans l'environnement des effluents liés aux catégories 1, 2 et 3 est autorisé dans les conditions du présent titre. Les effluents résultant de l'exploitation des ateliers des quatrième, cinquième et sixième catégories définies ci-dessus sont restitués à leurs clients ou éliminés, en qualité de déchets, en centre agréé ; leur rejet dans l'environnement est donc interdit.
II. - Les effluents produits et destinés au rejet dans l'environnement sont collectés par réseaux ou moyens séparés :
1. Le réseau des eaux pluviales ;
2. Le réseau des eaux domestiques usées (dit aussi « réseau des eaux-vannes ») ;
3. Le réseau des eaux industrielles usées ;
4. Le réseau des eaux d'exhaure issues du pompage mentionné à l'article 3-I précité ;
5. Le réseau des eaux de dépollution de la nappe issues du pompage également mentionné à l'article 3 précité ;
6. Le réseau des effluents de procédé.
Le premier réseau déverse les eaux pluviales, dans la Gaffière et dans la Mayre Girarde, une fraction des eaux rejetées dans la Gaffière transite par le réseau des eaux pluviales d'EURODIF-Production. La convention visée à l'article 2-VIII précise les modalités de ce transfert d'eaux pluviales.
Le deuxième réseau envoie les eaux domestiques usées aux stations d'épuration de la société EURODIF selon les termes de la convention précitée.
Les troisième, quatrième et cinquième réseaux déversent les eaux industrielles usées et d'exhaure et les eaux dépolluées de la nappe, dans le canal de Donzère-Mondragon par l'intermédiaire de l'ouvrage de rejet.
Le dernier réseau déverse les effluents, en fonction de leur nature (physique, chimique, radiologique) dans les stations de traitement. A la sortie de ces stations, les effluents sont rejetés dans le canal de Donzère-Mondragon par l'intermédiaire de l'ouvrage de rejet.
III. - L'ouvrage de rejet est constitué de la fosse B015, d'une capacité de 350 m³, et de l'émissaire de rejet KR, d'une longueur de 2 400 m environ. Pour réaliser la meilleure dilution possible, la fosse B015 assure une prédilution des effluents issus des stations de traitement avec les eaux industrielles usées et les eaux d'exhaure. A l'aide de pompes, les effluents sont acheminés par l'émissaire KR, jusqu'au canal de Donzère-Mondragon (PK 185,000, rive droite). L'émissaire KR est équipé, en son extrémité, d'un dispositif de prélèvement permettant les contrôles prévus à l'article 2-VII. En cas de nécessité, les effluents peuvent être rejetés par le réseau « KB » propriété d'EURODIF. La convention visée à l'article 2-VIII en précise les modalités. Une information préalable sera adressée au service chargé de la police de l'eau et à la DGSNR.