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Article 31 (Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin)

Article 31 (Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin)


Outre l'information prévue aux articles 28 (registres DGSNR) et 30 (information sur les incidents et accidents), l'exploitant tient informé mensuellement la DGSNR et le préfet par le canal des échelons décentralisés de l'administration que sont la DRIRE et les services chargés de la police des eaux des résultats de la surveillance des prélèvements et des rejets et de leur impact sur l'environnement prévus par le présent arrêté.
Cette information comprend les résultats globaux en ce qui concerne les rejets d'effluents radioactifs et pour les paramètres physico-chimiques les valeurs des flux rejetés. Pour les autres contrôles demandés dans le présent arrêté, l'exploitant indique le respect des limites. Cette information est complétée, le cas échéant, par une analyse des écarts par rapport aux limites figurant dans l'arrêté. Pour ce qui concerne en particulier la surveillance prévue aux articles 6, 20, 21, 24 et 25, l'ensemble des résultats (valeurs des débits prélevés et rejetés, valeurs des concentrations des eaux prélevées et des effluents rejetés, valeurs des flux rejetés) sera communiqué au service chargé de la police de l'eau.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec la DGSNR, la DRIRE et les services chargés de la police des eaux (présentation des résultats sous forme de tableaux, de courbes...).