I. - Les radionucléides présents dans les effluents radioactifs gazeux sont constitués d'isotopes de l'uranium, de transuraniens, de produits de fission et d'activation, ainsi que de leurs descendants. L'activité rejetée ne doit pas dépasser les limites annuelles suivantes :
58 mégabecquerels pour les isotopes de l'uranium et les transuraniens ;
15 mégabecquerels pour les produits de fission et d'activation (hors tritium et carbone 14) ;
415 mégabecquerels pour le tritium ;
85 mégabecquerels pour le carbone 14.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 30.
II. - L'activité mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
III. - Les concentrations volumiques et les flux des principales substances chimiques associées aux effluents gazeux, telles que décrites dans l'étude accompagnant la demande d'autorisation susvisée, doivent être inférieures aux valeurs suivantes :
IV. - Pour les effluents, radioactifs ou non, dont l'autosurveillance permanente est assurée sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base de vingt-quatre heures effectives de fonctionnement.
V. - En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 30.