I. - L'exploitant doit, sous le contrôle de l'administration, constamment entretenir, à ses frais, en bon état de fonctionnement les installations de prélèvement et les dispositifs de mesure afin de garantir des prélèvements conformes aux conditions de l'autorisation.
Des vérifications sont effectuées régulièrement sur les installations de prélèvement d'eau afin de vérifier la validité des résultats fournis par les dispositifs de mesure des débits ou l'estimation réalisée à partir des pompes de prélèvement.
Tous les trois ans, les appareils de mesure de débit font l'objet d'un étalonnage. Une copie du certificat d'étalonnage est adressée au service chargé de la police de l'eau.
En cas de panne des dispositifs de mesure prescrits, l'exploitant en avise le plus tôt possible le service chargé de la police de l'eau. Il devra justifier toute anomalie.
II. - Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant informe préalablement le service chargé de la police de l'eau. L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.