Article 4 (Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin)

I. - Les prises d'eau en nappe sont implantées au droit de l'atelier de traitement de surface, en bordure du canal de Donzère-Mondragon, rive droite, au point kilométrique 183,600 (PK 183,600). Les ouvrages de prélèvement sont constitués :
- d'un puits de pompage pour l'exhaure (profondeur 6 à 15 mètres) ;
- de plusieurs puits de pompage pour le traitement de la pollution (profondeur 6 à 15 mètres).
II. - Afin de capter au plus près les sources de pollution, l'implantation des puits affectés au traitement de la pollution peut être amenée à changer. Le service concerné de la police de l'eau en sera alors préalablement informé avec les éléments d'appréciation.