L'ensemble des installations sera mis en conformité pour le 30 juin 2006.
Jusqu'à l'achèvement du démantèlement de l'atelier de traitement de surface, les rejets d'effluents résultant des opérations d'assainissement devront être conformes aux dispositions de l'arrêté n° 2521 du 19 juillet 1984 susvisé, complété le 26 novembre 1998.