Article 36 (Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin)

L'arrêté du 26 novembre 1998 complétant l'arrêté préfectoral n° 2521 du 19 juillet 1984 précité est abrogé.