I. - Chaque atelier producteur d'effluents radioactifs de procédé dispose d'équipements permettant de collecter (canalisations) et d'entreposer séparément (cuves, réservoirs), suivant leur nature et leur niveau d'activité, la totalité des effluents qu'il produit.
Ces équipements sont conçus et exploités de façon à éviter les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines. A cet effet, des dispositions sont prises par l'exploitant lui permettant de s'assurer de l'étanchéité de toutes les canalisations ou moyens de transfert des effluents radioactifs entre les ateliers producteurs et le point de déversement dans le canal de Donzère-Mondragon. A cette fin, l'exploitant procédera aux contrôles suivants :
- contrôle annuel de l'étanchéité des canalisations et des réservoirs ;
- contrôle périodique du bon fonctionnement et de l'étalonnage des appareils de mesures et d'alarme équipant ces canalisations et réservoirs ;
- contrôle mensuel du bon fonctionnement des vannes et clapets.
Chaque réservoir, jusqu'aux fosses B013, B014 et B015, est muni d'un cuvelage de rétention ou d'un dispositif apportant les mêmes garanties, dont la capacité est fixée à 100 % du volume du réservoir le plus grand ou 50 % du volume total des réservoirs. L'étanchéité de ces rétentions est contrôlée annuellement.
II. - Les installations de prétraitement et de traitement des effluents liquides nécessaires au respect des limites prévues aux articles 18 et 19 sont régulièrement entretenues, et leur bon état de marche est contrôlé en permanence au moyen des paramètres de fonctionnement caractéristiques des installations. Ces paramètres de fonctionnement sont :
- mesurés périodiquement ou suivis en continu ;
- asservis si nécessaire à une alarme ;
- reportés sur un registre éventuellement informatisé.
Les éléments suivants sont disponibles sur les installations :
- consignes de fonctionnement et de surveillance ;
- enregistrement des paramètres mesurés en continu ;
- résultat des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;
- relevés des pannes et des réparations effectuées ou préventions exécutées.
III. - Le rejet des effluents liquides radioactifs conformes aux conditions énoncées ci-dessus doit se faire de façon à faciliter au maximum la dispersion des radionucléides dans le milieu récepteur. Le déversement au canal de Donzère-Mondragon s'effectue depuis la fosse de prédilution B015 par la canalisation KR précitée dont la technologie et les vérifications périodiques appropriées permettent de garantir son étanchéité dans le temps. L'étanchéité de la fosse de prédilution B015 est contrôlée annuellement et celle de la canalisation KR est testée annuellement et visuellement contrôlée tous les dix ans.