Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux coopératives de commerçants et d'artisans

Chapitre II : Dispositions relatives à la location-gérance du fonds de commerce

Chapitre III : Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée

Section 1 : Augmentation du nombre maximal des associés

Section 2 : Emission d'obligations

Section 3 : Formalités de cession des parts sociales

Section 4 : Modes d'organisation de la gérance

Chapitre IV : Dispositions relatives à la dépénalisation

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ COMMERCIALE

Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit de la concurrence et des concentrations

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation du commerce

Section 1 : Les ventes en liquidation et les foires et salons

Section 2 : Les marchés d'intérêt national

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses et transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte

Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna