ARTICLE

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 22/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors »)