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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 22/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors »)

Sont abrogés :

― le décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronton ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel ;

― le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant ;

― le décret du 12 mars 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosette ;

― le décret du 28 avril 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saussignac ;

― le décret du 15 avril 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cahors.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 31 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Décret du 23 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Décret du 2 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13