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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 novembre 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 novembre 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »)


Les vins ne peuvent circuler sous l'appellation "Montravel" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.