Articles

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Madiran >>)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Madiran >>)


Le décret du 28 août 1975 relatif à la définition des appellations d'origine contrôlées "Madiran" et "Pacherenc du Vic Bilh" est abrogé.