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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC Madiran