Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Publicité des créations et vacances d'emplois

Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef d'un service d'inspection générale ou de contrôle

Chapitre IV : Dispositions relatives aux emplois des services d'inspection générale ou de contrôle

Chapitre V : Autres dispositions

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021

Chapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture

Chapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

Chapitre III : Corps de contrôle général économique et financier

Chapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administration

Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles

Chapitre VI : inspection générale des affaires sociales

Section 1 : Corps de l'inspection générale des affaires sociales

Section 2 : Dispositions diverses

Chapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Chapitre VIII : Corps de l'inspection générale des finances

Chapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinction

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi

Chapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositions

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales