Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011
Art. 6, Art. 6-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Accueil et intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24