Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services)

Le présent titre détermine les règles de recrutement, de nomination et d'affectation au sein des services suivants :

1° Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

2° L'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

3° Le Contrôle général économique et financier ;

4° L'Inspection générale de l'administration ;

5° L'Inspection générale des affaires culturelles ;

6° L'Inspection générale des affaires sociales ;

7° L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

8° L'Inspection générale des finances ;

9° L'Inspection générale de la justice, pour les emplois d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de la justice régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé.