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Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services)

Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services)


Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont détachées au sein des services mentionnés aux 1° à 8° de l'article 1er poursuivent leurs fonctions jusqu'au terme initialement prévu, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps concernés, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022.