Codes, lois et règlements

Décret n° 92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décret n° 92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du Cemagref

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions relatives au corps des directeurs de recherche.

Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche.

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions relatives au corps des directeurs de recherche.

Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche.

CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Cemagref

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche.

Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.

CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche.

Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.

CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires du Cemagref.

CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions relatives aux agents contractuels régis par le règlement intérieur du 30 mars 1988.

Section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.

Section 4 : Dispositions relatives aux chercheurs et aux ingénieurs de recherche.

Section 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche.

Section 6 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche.

Section 7 : Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la recherche.

Section 8 : Dispositions relatives aux agents techniques et d'administration de la recherche.

CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels du Cemagref, créés par le présent décret.

CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret.

CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.

Annexes