Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Jusqu'au 31 décembre 1993, seuls peuvent se présenter au concours d'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe prévu par l'article 40 du décret du 30 décembre 1983 susvisé les agents du Cemagref titularisés en application des dispositions du présent décret et qui remplissent les conditions prévues par ledit article.
Pendant cette période, pour la constitution des jurys prévus aux articles 9 et 10 ci-dessus, les membres du personnel élus de l'instance d'évaluation sont remplacés par des personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et technique, désignées après avis des organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement.